Dernière mise à jour : 21 août 2026
Sufragium, votre vote compte ! s'engage à protéger les personnes mineures et à prévenir toute forme d'exploitation et d'abus sexuels sur mineurs (CSAE), ainsi que tout matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM).
Ces normes décrivent les mesures appliquées par Sufragium pour empêcher l'accès des mineurs à la plateforme, détecter et gérer les éventuels problèmes de sécurité des enfants et coopérer avec les autorités lorsque cela est nécessaire.
Sufragium s'adresse exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans.
À titre de mesure préventive, la création d'un compte n'entraîne pas l'activation immédiate de l'accès à la plateforme. Avant d'activer un compte, Sufragium réalise un processus de vérification de l'identité et de la majorité.
Lors du processus d'inscription, la personne utilisatrice doit fournir un document personnel valide permettant de vérifier son identité et sa majorité, tel qu'une carte d'identité (DNI), un titre de séjour (NIE), un passeport ou un permis de conduire.
Le compte n'est activé qu'après l'examen des documents et la confirmation de l'identité et de la majorité.
La vérification de l'identité ne repose pas exclusivement sur un processus automatisé.
Sufragium procède à un examen visuel des documents fournis par la personne utilisatrice afin de vérifier que les données et le document sont cohérents et permettent de confirmer l'identité et la majorité.
En cas de doute ou lorsque des vérifications supplémentaires sont nécessaires, Sufragium peut contacter la personne utilisatrice par téléphone afin de confirmer les informations fournies avant d'activer le compte.
Ce processus constitue l'une des principales mesures préventives de Sufragium pour empêcher ou réduire l'accès des mineurs à la plateforme.
Sufragium interdit expressément toute utilisation de la plateforme liée à :
Le non-respect de ces règles peut entraîner le retrait de contenus, la suspension ou la suppression de comptes et, le cas échéant, le signalement des faits aux autorités compétentes.
Sufragium permet de signaler les problèmes liés à la sécurité des enfants.
Les personnes utilisatrices peuvent recourir aux mécanismes de signalement disponibles dans l'application pour signaler des contenus, des utilisateurs ou des comportements susceptibles de constituer une violation des règles de sécurité.
Les questions relatives à une possible exploitation ou à de possibles abus sexuels sur mineurs feront l'objet d'une attention particulière.
Il est également possible de contacter Sufragium à :
E-mail : contacto@sufragium.com
Tél. : +34 91 205 08 10
Lorsque Sufragium a connaissance d'un comportement ou d'un contenu susceptible d'être lié à une exploitation ou à des abus sexuels sur mineurs, elle peut adopter les mesures appropriées, notamment :
Les mesures seront prises en tenant compte de la législation applicable et de la nature de chaque cas.
Sufragium applique des mécanismes de contrôle sur les contenus et les activités développés sur la plateforme.
Les contenus générés par les utilisateurs sont soumis aux règles d'utilisation de Sufragium et peuvent faire l'objet d'un examen et d'un retrait lorsqu'ils enfreignent ces règles ou la législation applicable.
Sufragium peut bloquer ou supprimer des comptes lorsqu'il existe des motifs de considérer que les règles de la plateforme n'ont pas été respectées ou qu'un comportement contraire à la sécurité des personnes utilisatrices s'est produit.
Les documents fournis lors du processus de vérification de l'identité sont conservés et gérés conformément aux mesures de sécurité et aux obligations légales applicables à la protection des données personnelles.
L'accès à ces informations est réservé aux personnes ou aux services qui doivent intervenir dans les processus de vérification et de gestion de la plateforme.
Sufragium applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles contre tout accès, toute altération, toute perte ou toute utilisation non autorisés.
Le contact désigné pour les questions relatives à ces normes de sécurité des enfants, y compris la prévention et la gestion d'éventuels cas d'exploitation et d'abus sexuels sur mineurs, est :
Équipe de Sufragium
contacto@sufragium.com
Ce contact est désigné pour traiter les questions liées au respect des normes de sécurité des enfants de Sufragium.
Sufragium s'engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des mineurs, de sécurité des enfants et de prévention de l'exploitation et des abus sexuels sur mineurs.
Le cas échéant, Sufragium coopérera avec les autorités régionales et nationales compétentes et effectuera les communications exigées par la législation applicable.
Sufragium, votre vote compte !
Cette page établit les normes de sécurité des enfants applicables à Sufragium et vise à fournir des informations publiques sur les mesures adoptées pour prévenir et gérer les risques liés à la sécurité des mineurs.
L′équipe Sufragium s′occupe de tout, nous sommes une entreprise de services et nous nous alignons sur les intérêts de chaque client, vous aidant à construire votre propre communauté numérique. Grâce à notre propre méthodologie et technologie, nous avons augmenté la participation de plus de 70%, obtenant en temps réel des informations segmentées et pertinentes qui vous aideront dans votre prise de décision.
